Exclusions de responsabilité

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Introduction et champ d’application

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2. Entité responsable

Cette page est publiée par Hossam Adel Law Firm, inscrit au Barreau égyptien et autorisé à exercer la profession d’avocat en République arabe d’Égypte au nom de Hossam Adel, en vertu de la loi égyptienne sur la profession d’avocat n° 17 de 1983 (telle que modifiée en dernier lieu le 8 juillet 2020).
Contact : contact@hossamadellaw.com — +201080060717 — Mansourah, République arabe d’Égypte.

3. Contenu informatif général et absence de relation avocat-client

Tout ce qui est publié sur ce site — articles, analyses, foires aux questions et contenus similaires — constitue un contenu informatif général, établi à des fins de sensibilisation juridique, et ne constitue pas un avis juridique formel. Il ne saurait être utilisé seul pour prendre une décision juridique, financière ou commerciale. Les lois et règlements évoluent continuellement et s’appliquent différemment selon les faits propres à chaque affaire ; le contenu publié peut ne pas refléter les derniers développements législatifs ou jurisprudentiels au moment où vous le consultez.
Comme indiqué dans les Conditions générales, aucune relation avocat-client ne naît de la simple consultation du site, de la lecture d’un article, du dépôt d’un commentaire, de l’envoi d’une demande via le formulaire de contact, ou d’une communication initiale par e-mail, téléphone, WhatsApp ou Google Meet. Une telle relation, et l’obligation de confidentialité professionnelle qui en découle, ne naît que dans le cadre d’une lettre de mission formelle et signée entre le Cabinet et le client.

4. Absence de garantie de résultat juridique déterminé

L’issue de toute procédure ou de tout litige dépend des faits propres à chaque affaire ainsi que de facteurs échappant au contrôle du Cabinet (tels que l’appréciation des autorités judiciaires ou administratives compétentes). Le Cabinet ne garantit aucun résultat déterminé dans une affaire ou une mission donnée, et aucun résultat antérieur obtenu pour d’autres clients n’indique ni ne garantit un résultat similaire dans une autre affaire.

5. Témoignages et avis clients

Le site peut afficher des témoignages ou avis d’anciens clients. Ces témoignages reflètent l’expérience personnelle et individuelle de leur auteur, et ne constituent ni une garantie ni une promesse d’un résultat similaire pour tout autre client, chaque affaire différant selon ses propres faits. Ces témoignages sont publiés avec le consentement de leurs auteurs.

6. Canaux officiels pour les paiements, réservations et consultations

Aucune consultation, réservation, transaction ou paiement n’est reconnu s’il n’est pas effectué au moyen d’un reçu officiel délivré par le Cabinet, ou d’une réservation officielle effectuée via le site ou l’un de ses canaux de contact officiellement annoncés (l’e-mail officiel du Cabinet, son numéro de téléphone officiel, ou les comptes WhatsApp et Google Meet officiels associés au Cabinet et annoncés sur le site). Le Cabinet décline toute responsabilité pour toute somme versée ou tout engagement pris en dehors de ces canaux officiels, y compris toute relation avec une partie usurpant l’identité du Cabinet ou de l’un de ses membres, ou prétendant le représenter sans autorisation officielle documentée. Veuillez toujours vérifier l’authenticité de tout canal de contact qui vous est proposé en le comparant aux coordonnées officielles publiées sur ce site.

7. Publicité sur le site

Le site diffuse des publicités via Google AdSense et peut utiliser d’autres réseaux publicitaires numériques. L’affichage d’une publicité ne constitue pas une recommandation ou une approbation du Cabinet à l’égard du produit ou service annoncé, et le Cabinet décline toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu publicitaire tiers ou aux pratiques commerciales des annonceurs. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

8. Liens externes et contenu intégré

Le site peut inclure des liens vers, ou du contenu intégré provenant de, sites ou plateformes externes (comme les réseaux sociaux ou des vidéos). Le Cabinet décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites, et l’inclusion d’un lien n’implique pas une approbation de son contenu.

9. Disponibilité du site et exactitude du contenu

Le Cabinet déploie des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude et l’actualisation du contenu du site ainsi que sa disponibilité continue, sans garantir qu’il soit entièrement exempt d’erreurs techniques ou linguistiques, ni ininterrompu, pour des raisons techniques échappant à sa volonté (telles que des travaux de maintenance ou des interruptions du service d’hébergement).

10. Prix et honoraires

Les prix affichés dans la boutique en ligne sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et ne sont contraignants qu’une fois la commande confirmée et le paiement effectué. Les honoraires relatifs aux services juridiques effectifs (consultations et missions) sont déterminés exclusivement dans le cadre d’une lettre de mission écrite signée entre le Cabinet et le client ; aucun devis non documenté par écrit via les canaux officiels décrits à la section 6 ne saurait être invoqué.

11. Recommandations à des tiers

Le Cabinet peut, à sa seule discrétion, orienter des clients vers des avocats, conseillers, comptables indépendants ou partenaires contractuels extérieurs au Cabinet afin de traiter des affaires ne relevant pas de son domaine de spécialisation direct ou de sa zone géographique. Le Cabinet décline toute responsabilité quant à la qualité, aux résultats, aux honoraires ou à la conduite professionnelle de toute partie recommandée. Tout accord conclu entre vous et la partie recommandée est entièrement indépendant du Cabinet et régi par ses propres conditions ainsi que par les règles professionnelles applicables à cette partie. Pour plus de détails sur d’éventuels frais de recommandation, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

12. Cours de formation

Le site peut proposer des cours de formation ou du contenu éducatif numérique. Ce contenu est soumis au caractère informatif général décrit à la section 3 ci-dessus : il ne constitue pas un avis juridique formel, ne garantit aucune qualification particulière ni aucun résultat pratique ou professionnel déterminé, et l’inscription à un cours ou l’interaction avec celui-ci ne crée pas, en soi, de relation avocat-client. Les conditions de remboursement des cours sont régies par la Politique de retour et de remboursement.

13. Liens marketing et d’affiliation

Le site peut inclure des liens marketing ou « d’affiliation » (Affiliate Links) vers des produits ou services de tiers. Si vous cliquez sur l’un de ces liens et effectuez un achat via celui-ci, le Cabinet peut percevoir une commission ou une part de cette vente, sans coût supplémentaire pour vous, sans que cela n’affecte le prix que vous payez. L’inclusion d’un lien marketing ou d’affiliation ne constitue ni une recommandation inconditionnelle ni une approbation garantie de la qualité du produit ou service annoncé, et il est conseillé d’effectuer vos propres vérifications suffisantes avant tout achat. Le Cabinet décline toute responsabilité quant au produit ou service lui-même, à sa qualité, à sa livraison ou au service après-vente, ces éléments relevant entièrement de la responsabilité du tiers annoncé. Pour plus de détails sur ces commissions, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

14. Modifications de la présente page

Nous pouvons mettre à jour cette page périodiquement afin de refléter des évolutions juridiques ou opérationnelles. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page sera actualisée en conséquence.

15. Langue de référence et droit applicable

Langue de référence : les versions arabe et anglaise de cette page sont les versions officielles et font conjointement foi en tant que document bilingue. Les versions française et allemande sont fournies à titre de traduction de courtoisie. En cas de divergence d’interprétation, les versions arabe et anglaise prévalent.
Droit applicable et juridiction : cette page et tout litige en découlant sont régis à titre principal par le droit égyptien, sans préjudice de toute disposition impérative en vigueur au bénéfice des utilisateurs résidant dans d’autres juridictions à laquelle il ne peut être dérogé contractuellement. Les tribunaux égyptiens compétents connaîtront de tout litige, sauf lorsque le droit applicable dans une autre juridiction confère une compétence exclusive à ses propres tribunaux à l’égard des utilisateurs qui y résident.

16. Contact

Pour toute question relative à cette page, veuillez contacter :
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